Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Public Montessori.
Article 2 : But
Le but de cette association est d’aider à la mise en œuvre de la pédagogie Montessori au sein de l’Education nationale.
Article 3 : Domiciliation
Le siège social de l’association est fixé en France à :
Public Montessori, 16 villa St Michel, 75018 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Composition
L’association se compose de personnes physiques (majeures) ou morales
- Les membres adhérents
Les membres adhérents sont ceux qui ont versé une cotisation d’un montant annuel fixé par l’Assemblée générale et précisé dans le règlement. Ils ont un pouvoir décisionnaire à l’Assemblée générale.
- Les membres actifs
Les membres actifs sont des membres adhérents qui participent à la gestion de l’association et représentent l’association. Ils ont un pouvoir décisionnaire à l’Assemblée générale.
- Les membres bienfaiteurs
Ils ont versé un don annuel d’un montant supérieur à la cotisation due par les membres actifs. Ils ont un pouvoir décisionnaire en Assemblée générale.
- Les membres d’honneur
Ils ont mis leur notoriété au service de l’association et le Conseil d’Administration a décidé de leur décerner ce titre honorifique. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. Ils ont un pouvoir décisionnaire en Assemblée générale.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut répondre aux présents statuts et règlement.
L’adhésion annuelle est valable un an à compter du premier jour de l’adhésion. Elle peut s’effectuer tout au long de l’année.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès, non – paiement de la cotisation annuelle, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts ou pour motif grave.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations annuelles et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 : Le Conseil d’Administration
L’association est administrée gratuitement par un Conseil d’Administration de trois membres au moins élus par l’Assemblée générale pour trois années, au mandat renouvelable sans limite.
Il peut être élargi sur proposition du Conseil d’Administration à l’Assemblée générale, qui devra approuver et voter pour élire les nouveaux membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont des membres actifs de l’association, élus à scrutin secret par l’Assemblée générale à la majorité des voix.
Les membres du Conseil d’Administration se réunissent chaque fois que nécessaire, physiquement ou à distance par audio ou visioconférence. Les décisions sont prises par consensus ou par vote à la majorité, entre personnes présentes ou représentées.
Article 9 : Le Bureau
Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration par consensus (ou vote à la majorité en cas de désaccord), dans la semaine qui suit l’Assemblée générale ordinaire. Il s’agit de personnes physiques, dont l’identité doit être signalée à la préfecture.
Ils sont au nombre de 2 minimum : un président, un trésorier. Un secrétaire peut être nommé en plus. Il peut être nommé un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint, un vice-président.
Le Bureau est élu pour 2 ans.
Le Bureau se réunit dès que l’un des membres en fait la demande.
Article 10 : L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale regroupe tous les membres de l’association : le Conseil d’Administration, les membres actifs, les membres adhérents, les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur.
Elle est convoquée au moins une fois par année civile.
Le secrétaire convoque les membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée.
Le président de l’association expose la situation morale de l’association et soumet le rapport d’activité à l’approbation de l’Assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’Assemblée générale.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration et les questions non inscrites sont acceptées.
L’Assemblée générale :
- fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres ;
- élit les membres du Conseil d’Administration quand c’est l’année (à scrutin secret) ;
- peut modifier les statuts avec l’approbation des membres présents ou représentés.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal doit rendre compte des délibérations de l’Assemblée générale et de l’identité des nouveaux membres du Conseil d’Administration et du Bureau auprès de la préfecture.
Si elle ne peut pas être organisée en présence, elle peut avoir lieu en distanciel et faire voter les décisions par correspondance, en organisant un vote en ligne.
Article 11 : L’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale pourra être convoquée chaque fois que la nécessité sera reconnue par le Conseil d’Administration.
Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale.
Il règle le fonctionnement interne de l’association et notamment les divers points non prévus par les statuts.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par le Conseil d’Administration ou les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l’actif est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Paris le 17 décembre 2020
La présidente, Armelle Peyron
La secrétaire, Marjory Lemoine
Le Conseil d’Administration de Public Montessori et l’Assemblée générale (Modifications approuvées lors de l’AG ordinaire du 06 février 2021, par la majorité des membres).
